4.1 La communication et l’utilisation (reproduction et représentation) des photographies sont soumises aux conditions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) et aux règles définies par le Code des usages édité par le Comité Français du Droit d’auteur des photographes et le Syndicat national de l’Édition.
Toute reproduction d’une photographie – quel que soit le support de diffusion – doit obligatoirement être accompagnée de la mention “© Sylvain Faisan | Studio Equinoxe” (ou s’il s’agit d’un ensemble de clichés, indication en sera donnée sous une rubrique “Crédits Photos” ), l’absence de mention pouvant entraîner les suites prévues par la loi relative à l’utilisation et la reproduction de toute image fixe.
La vente de photos et autres produits n’entraîne, en aucun cas, cession des droits de reproduction, représentation, exploitation et plus généralement tous droits incorporels reconnus ou à reconnaître à ceux qui ont participé à la réalisation des photos et autres produits et à leurs ayants droit.
4.2 A titre conventionnel et dérogatoire, “le Client” relevant de la catégorie “Grand Public” bénéficie du protocole “droits libérés” par lequel il s’interdit toutefois d’en assurer ou de faire assurer des représentations publiques à des fins commerciales. Il est autorisé à réaliser, pour un usage strictement privé, dans le cadre dit “du cercle de famille”, sur tous supports, tirages, agrandissements, impression d’albums et livres-photo. Sauf accord écrit du “Photographe”, la diffusion publique (du style « concours photos, profils sociaux, du type Facebook, Myspace, Blogs, Forums Internet de discussion, sites personnels, etc.) et commerciale, sans cession expresse des droits sur les fichiers-images numériques, est interdite. Même en cas d’autorisation, “le Client” est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des photos, notamment celles où figurent des personnages qui ne doivent pas être utilisées dans un contexte pornographique, immoral ou diffamant. Dans ces trois cas, “le Photographe” se réserve le droit d’exiger le retrait des éléments diffusés. Par ailleurs, certaines vues pouvant contenir des photos de bâtiments, objets ou marques protégés, il appartient au “Client” de faire son affaire des droits correspondants avec leurs propriétaires.
4.3 « Le Client » professionnel – quant à lui – est propriétaire des supports matériels sur lesquels sont fournis les clichés, mais pas des clichés eux-mêmes. Il est expressément précisé que pour toute prestation, sauf convention expresse ou stipulation contraire portée sur la facture, les articles L111-1, L122-4 & L123-1 du CPI sont applicables de droit.
Sauf clause de confidentialité convenue au préalable avec « le Client » et écrite sur le bon de commande, « le Photographe » pourra, sans en faire une demande spécifique au « Client », utiliser les photos qu’il aura prises lors d’un travail, y compris celles de making of, pour son book papier et Internet, dans un but de self-promotion uniquement. « Le Client » pourra s’opposer à cette utilisation en le spécifiant dès la demande d’établissement du devis (ou de la commande), qui en fera mention.
Les photographies sont la propriété pleine et entière du « Photographe ». Les photographies reproduites sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par « le Photographe » et aucune de ces photographies ne peut, par conséquent, être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, vendue, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans son accord explicite préalable.
Toute modification du cadrage des photographies, tout photomontage, modification, retouche colorimétrique, par numérisation ou tout autre procédé, toute intervention technique quelle qu’elle soit sur une photographie, par un prestataire autre que « le Photographe » lui-même sont interdites, celui-ci ayant seul qualité pour modifier la colorimétrie et procéder aux ajustements nécessaires.
Studio Equinoxe – 639 Rte des Barillats 38160 Saint Romans – France Eurl au capital de 3000€ – SIREN 83815198300015 – APE 7420Z
La communication et l’utilisation (reproduction-représentation) des photographies sont soumises aux dispositions de la loi du 1 juillet 1992 – réf. 92-597 relative au CPI et aux dispositions des différents Codes des usages, rappelant que la communication des documents ne constitue pas une autorisation de reproduction. Les photographies sont communiquées, soit en basse définition, soit en haute définition protégée par apposition d’un symbole interne invisible, en vue de leur examen et sélection pour la seule utilisation déclarée.
Il est expressément précisé que les prises de vues interviennent toujours pour une destination précise et unique, stipulée dans le devis et pouvant être rappelée dans le bon de commande du « Client ». En cas d’omission, c’est le devis qui fera foi. Toute réutilisation ou utilisation à des fins autres que celle convenue ou déclarée, nécessite une nouvelle convention et la signature d’un avenant au contrat initial.
Toute cession, rétrocession, location, prêt à un tiers de photographies ou de documents dérivés (typons, supports électroniques, duplis…) à titre onéreux ou gratuit sont interdits sans l’accord préalable, écrit, du « Photographe ».
En cas de réalisation de photographies diffusées dans le cadre d’un produit électronique de type site Web, cd-rom ou Intranet, « le Client » s’engage à faire figurer de façon lisible – soit sur chaque page, soit dans un onglet « Crédits-photos ou Mentions légales » – la mention suivante : «© Sylvain Faisan | Studio Equinoxe ».
Les prix indiqués sont valables pour les seules quantités portées au devis, ce qui exclut de fait une tarification identique pour une commande dans une quantité inférieure. De fait, pour un prix négocié pour une certaine quantité de prises de vues, ce prix n’est applicable que pour la quantité indiquée.